Le numérique est désormais partout dans notre vie quotidienne. Comme beaucoup de Français, vous avez aujourd’hui un compte sur un réseau social où vous partagez photos, vidéos et morceaux de musique. Des fichiers numériques stockés sur un ordinateur, une tablette, un smartphone ou le cloud qui font désormais partie intégrante de votre patrimoine. Des éléments, en particulier quand il s’agit de morceaux de musique ou de films achetés sur internet, qui ont une véritable valeur.

Reste qu’après votre mort, que se passera-t-il pour tous ces fichiers ? Sans parler de vos comptes Facebook ou Twitter qui resteront actifs et continueront à poster des notifications à vos contacts alors que vous n’êtes plus de ce monde. Voilà de nouveaux défis pour celles et ceux qui gèrent dans les familles les affaires de succession : les notaires.

Réunis à Lille du 17 au 20 septembre, plus de 3.000 professionnels du patrimoine ont notamment prévu de se pencher sur la question de la mort numérique, comme l’explique Thierry Thomas, notaire à Rezé (44) et grand organisateur cette année du 113e congrès de ses pairs. « Lors de ce congrès, on va tenter de définir ce qu’est pour nous le patrimoine numérique d’une personne qui décède.
La loi Lemaire (pour une République numérique) prévoit la désignation d’un tiers de confiance avec des missions. On peut par exemple confier à celui-ci vos codes d’accès, lui donner l’autorisation d’écraser tout après votre mort, ou prévoir de lui transmettre vos fichiers. Mais les décrets d’application ne sont pas encore sortis car leur contenu n’est pas ficelé. » À travers leur congrès, les notaires vont donc plancher sur ces textes pour éclairer le législateur.

Acte signé à distance

La profession va par ailleurs démontrer, lors de son rendez-vous annuel, qu’elle est entrée de plain-pied dans l’ère du numérique. Pour la première fois, les notaires vont ainsi réaliser à Lille un acte à distance. À l’aide de webcams et d’écrans partagés, ils feront défiler un acte fictif. Deux notaires situés à plusieurs centaines de kilomètres l’un de l’autre apporteront en temps réel des modifications et apposeront au bas du document leur signature électronique. Autre démonstration, l’interrogation, toujours à distance, d’une mairie connectée afin d’obtenir des actes d’état civil. Preuve que si les études notariales occupent toujours de beaux hôtels particuliers construits au siècle dernier ou même avant, les notaires de 2017 ont bien, comme tous les Français, leur smartphone dans la poche.

© Article initialement paru sur Le Télégramme.